1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par MCMinelab, incluant notamment :

• le développement de logiciels

• la vente de plugins et solutions numériques

• les prestations sur mesure

• les services informatiques et d’accompagnement

2 — Produits numériques

Les produits commercialisés par MCMinelab sont majoritairement des biens numériques.

En raison de leur nature, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après livraison, conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques fournis immédiatement.

3 — Commandes sur mesure

Toute prestation personnalisée fait l’objet d’un échange préalable visant à définir précisément les besoins du client.

Une fois la commande validée et le travail engagé :

• les sommes versées ne sont pas remboursables
• le travail déjà réalisé reste dû

En tout état de cause, la responsabilité de MCMinelab ne pourra excéder le montant payé par le client pour la prestation concernée.

4 — Délais

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet.

MCMinelab ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

Le paiement est exigible selon les modalités précisées lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par MCMinelab.

6 — Responsabilité

MCMinelab ne saurait être tenu responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits

• des incompatibilités liées à des environnements techniques tiers

• des modifications effectuées par des tiers

7 — Propriété intellectuelle

Les créations, logiciels et plugins demeurent la propriété de MCMinelab jusqu’au paiement complet.

Toute revente, redistribution ou partage sans autorisation est interdit.

8 — Support

Un support peut être proposé selon les conditions précisées lors de l’achat.

MCMinelab se réserve le droit de définir les modalités et la durée du support.

9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.